24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la décision SOCRATES. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-12-1996
- Numéro
- 1996036461
- Page
- 31177
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-24/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2004-05-28/66, art. 1, 002; En vigueur : 25-10-2004>
