24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la décision SOCRATES. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-12-1996
Numéro: 1996036461
Page: 31177
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-24/38
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-1996
Texte modifié
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(Abrogé) <AGF 2004-05-28/66, art. 1, 002; En vigueur : 25-10-2004>

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