22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 (TRADUCTION).

Article 1er.Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.TABLEAU MODIFIE.

                                                 (en millions de francs)
       Repartition a partir de              Repartition a destination de
   DO      PR       AB      Montant      DO      PR       AB        Montant
       
   24      60     00.20       3,9        03      10     12.19         0,6
                                         04      10     12.19         0,9
                                         05      10     74.01         0,9
                                         08      10     12.19         1,5

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60.

Bruxelles, le 22 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER