19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-12-1996
Numéro: 1996036432
Page: 30314
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-19/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-12-18/69, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-1999>

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