19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-12-1996
- Numéro
- 1996036432
- Page
- 30314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-12-18/69, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-1999>
