Lex Iterata

Texte 1996036432

19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-12-1996
Numéro
1996036432
Page
30314
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-09-19/40
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-12-18/69, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-1999>