24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition des conseils et sections du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1996 et mise à jour au 06-08-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-12-1996
- Numéro
- 1996036429
- Page
- 30643
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-24/76
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- 19910361811992035452
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2004-04-02/75, art. 96, 2°, 002; En vigueur : 04-10-2005>
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