15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention unique destinée à promouvoir l'occupation de travailleurs fragilisés dans les ateliers protégés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-11-1996
- Numéro
- 1996036335
- Page
- 29385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-15/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-12-12/45, art. 1, 003; En vigueur : 17-02-2004>
