Texte 1996036331
Article 1er.Il est créé auprès du conseil général du "Vlaamse Onderwijsraad" une section enseignement artistique à temps partiel.
Art. 2.La section pour l'enseignement artistique à temps partiel du conseil général se compose de 25 membres effectifs et de 25 membres suppléants :
1°les pouvoirs organisateurs : 7 membres effectifs et 7 membres suppléants, parmi lesquels 3 représentant l'enseignement officiel subventionné, 2 représentant l'enseignement communautaire et 2 représentant l'enseignement libre;
2°le personnel : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants, proposés par les syndicats représentatifs;
3°le personnel directeur : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants, parmi lesquels 1 représentant l'enseignement officiel subventionné et 1 représentant l'enseignement communautaire. Ces représentants sont proposés conjointement par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs et par les syndicats représentatifs;
4°les associations de parents : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants;
5°les utilisateurs : 1 membre effectif et 1 membre suppléant de la section adultes;
6°les milieux socio-culturels : 3 membres effectifs et 3 membres suppléants, proposés par le Conseil supérieur de l'Education populaire;
7°l'inspection : 1 membre effectif et 1 membre suppléant de l'inspection enseignement artistique;
8°l'administration : le directeur général de l'Administration de la Formation permanente ou son suppléant;
9°experts externes : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants qui sont proposés par le bureau permanent du "Vlaamse Onderwijsraad".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 octobre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE