8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 fixant le cadre organique du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-11-1996
- Numéro
- 1996036298
- Page
- 29059
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-10-08/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-1996
- Texte modifié
- 1996035847
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 fixant le cadre organique du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap", la mention :
A B C
Technicien en chef 2* * **
est remplace pa* * **
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'aide aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 octobre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS
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