15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 03-06-2000).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-10-1996
- Numéro
- 1996036291
- Page
- 27981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-15/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-1996
- Texte modifié
- 1984023075
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2000-05-19/34, art. 8, 003; En vigueur : 01-05-2000>
