15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 03-06-2000).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-10-1996
Numéro: 1996036291
Page: 27981
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-15/42
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-1996
Texte modifié: 1984023075
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(abrogé) <AGF 2000-05-19/34, art. 8, 003; En vigueur : 01-05-2000>

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