Texte 1996036281
Article 1er.§ 1. L'article 1er, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands est complété par un point l), rédigé comme suit :
"l) dans le comité de concertation de base 7 :
président : - le secrétaire général du département en question;
membres : - le chef de division de la Division des Services
administratifs généraux;
- les autres membres sont désignés par le président du comité
de concertation pour chaque réunion, en fonction de l'ordre
du jour.".§ 2. Dans l'article 1er, § 1er, f, du même arrêté, les mots "afdeling Volksontwikkeling en Bibliotheken" sont remplacés par les mots "afdeling Volksontwikkeling en Bibliotheekwerk".
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 24 juillet 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE