24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'encadrement des élèves migrants dans les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-11-1996
- Numéro
- 1996036250
- Page
- 28126
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- 1992036093
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-09-07/46, art. 23, 002; En vigueur : 01-09-2000>
