Texte 1996036250

24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'encadrement des élèves migrants dans les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-11-1996
Numéro
1996036250
Page
28126
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-09-24/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1996
Texte modifié
1992036093
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2001-09-07/46, art. 23, 002; En vigueur : 01-09-2000>

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