Texte 1996036230

20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-1996
Numéro
1996036230
Page
26338
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-09-20/32
Entrée en vigueur / Effet
12-10-1996
Texte modifié
1988029877
belgiquelex

Article 1er.§ 1. A l'article 1er, § 3, 3.2 et 3.3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, la disposition suivante " -prairies des polders et leur micro-relief " est ajoutée après les mots " criques avec leur végétation rivulaire ".

§ 2. A l'article 1er, § 3, 3.1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, la disposition suivante " -prairies des polders et leur micro relief " est ajoutée après les mots " étangs et marais ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

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