6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 13-03-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-10-1996
- Numéro
- 1996036227
- Page
- 26616
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-06-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-1996
- Texte modifié
- 1990029795
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2004-05-28/61, art. 23, 003; En vigueur : 26-09-2004 ; voir également l'art. 24 de l'AGF 2004-05-28/61>
(NOTE : les mots " directeur général de l'Administration des Affaires intérieures " (Justel lit : le fonctionnaire dirigeant de l'Administration des Affaires intérieures) sont remplacés par les mots " chef de l'Agence " Affaires intérieures " par AGF 2005-10-28/38, art. 15, §3; En vigueur : 01-04-2006)
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