20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations pour certaines terres arables en application de l'article 17, § 7, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION).

Article 1er.Par dérogation à l'article 17, § 1er, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, il est autorisé d'épandre des effluents d'élevage et d'autres engrais sur les terres arables dans la période du 21 septembre 1996 au 11 octobre 1996 inclus, si les conditions suivantes sont remplies simultanément :

- les terres arables ne sont pas régies par les dispositions de l'article 15, §§ 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 et de l'article 17, § 3 du décret précité;

- les terres arables font l'objet d'une culture secondaire;

- les quantités d'engrais épandues sont inférieures à 60 kg N par hectare.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1996.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS