26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-10-1996
Numéro: 1996036187
Page: 26213
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-26/38
Entrée en vigueur / Effet: 11-10-1996
Texte modifié
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(Abrogé) <AGF 2003-03-28/45, art. 15, 003; En vigueur : 29-05-2003>

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