24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90

Article 1er.Une première tranche à concurrence de 425,4 millions de francs est prélevée sur le crédit d'ordonnancement disponible en 1996 à l'allocation de base 01.01 du programme 69.90 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER- DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Répartition première tranche crédit provisionnel PR 69.90 AB 01.01.

                                                (en millions de francs)
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        PR       AB             COD réduction          COD augmentation
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       69.9     01.01               425,4
       61.2     10.04                                     22,0
                14.07                                     19,4
                71.61                                    140,0
       61.5     51.80                                     32,0
       62.2     63.03                                    150,0
       63.3     73.03                                     62,0
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       Total                        425,4                425,4
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