Texte 1996036152

11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 13 janvier 1965 relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat et du Lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-11-1996
Numéro
1996036152
Page
28655
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-09-11/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1997
Texte modifié
19740218121965011306
belgiquelex

Article 1er.Les dispositions suivantes sont abrogées :

l'arrêté royal du 13 janvier 1965 relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat et du Lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants, modifié par les arrêtés royaux des 3 mars 1965, 26 juillet 1972 et 27 juillet 1975;

l'arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1965 relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements de l'Etat et du Lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.