24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des services télévisés. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 09-08-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-9-1996
- Numéro
- 1996036127
- Page
- 25159
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-24/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/96, art. 25, 003; En vigueur : 19-08-2004>
