11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1995-1996 du Parlement flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-9-1996
- Numéro
- 1996036121
- Page
- 24520
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-09-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 1995-1996 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 1996.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 11 septembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
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