Article 1er.La session 1995-1996 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 1996.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 11 septembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS