Lex Iterata

Texte 1996036121

11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1995-1996 du Parlement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-9-1996
Numéro
1996036121
Page
24520
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-09-11/30
Entrée en vigueur / Effet
21-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 1995-1996 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 1996.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 11 septembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS