Article 1er.Le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem" comprend le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Daelwezeth" et du "Openbaar Psychiatrisch Verzorgingstehuis Ter Bosch" (Maison de soins psychiatriques Ter Bosch).
Art. 2.Le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem", est fixé comme suit:
I. "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Daelwezeth"
A B C
Administrateur-général 1
Directeur-médecin spécialiste 1
Directeur 2
Médecin spécialiste 5
Médecin 0 3
Pharmacien 1
Adjoint du directeur *17 2
Infirmier gradue en chef 12 1
Infirmier gradue 21
Spécialiste en chef et spécialiste **28 7 *3
Infirmier breveté 30
Hospitalier 11 **4
Technicien en chef et technicien 10
Collaborateur en chef et collaborateur 11
Assistant technique en chef et assistant technique 30
Assistant en chef et assistant * * *8 1
Auxiliaire de clinique 17 **12
Agent technique 8 **5
Agent 2 * * *1Personnel qui ne tombe pas sous l'application du statut du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem":
A C
Consultant laïc 1
Consultant spirituel 1II. "Openbaar Psychiatrisch Verzorgingstehuis Ter Bosch"
[A] C
Directeur 1
Médecin spécialiste 1
Adjoint du directeur 3
Infirmier gradué en chef 2 2
Infirmier gradué 1
Specialiste 5
Infirmier breveté 4 4
Hospitalier 7 7
Collaborateur 2
Auxiliaire de clinique 10 7
(Erratum. Voir M.B. 26.10.1996, p. 27722)* 2 emplois de spécialiste dans la *colonne C s'éteignent au prorata des nominations au niveau A des lauréats des concours spéciaux d'accession au grades d'adjoint du directeur;
** 7 emplois de spécialiste dans la colonne B sont vacants après le départ de 2 titulaires de l'emploi d'hospitalier, 4 titulaires de l'emploi d'auxiliaire de clinique et 1 titulaire de l'emploi d'agent technique dans la colonne C.
* * * 1 emploi d'assistant dans la colonne B est vacant après le départ d'un titulaire de l'emploi d'agent dans la colonne C.
Art. 3.Le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem" comprend:
1°Le cadre de départ ou le total des emplois des colonnes A et C.
Les emplois mentionnés à la colonne C sont des emplois d'extinction. Ils sont supprimés au moment du départ du titulaire. Sans préjudice des autres conditions, les titulaires d'un emploi mentionné à la colonne C entrent en ligne de compte pour la promotion dans un emploi vacant figurant dans la colonne A ou la colonne B à la condition fixée par le 2°.
2°Le cadre cible ou le total des emplois mentionnés aux colonnes A et B.
Les emplois mentionnés à la colonne B ne seront vacants que dans la mesure où les emplois dans la colonne C sont éteints, de sorte que le nombre d'emplois occupés de la colonne B ne puisse jamais être supérieur au nombre d'emplois éteints de la colonne C. Les emplois vacants de la colonne B peuvent seulement être conférés par voie de recrutement ou de promotion.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant le cadre organique d'accueil du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem" est abrogé graduellement:
- le 1 janvier 1994 ou le 1 juillet 1994 en ce qui concerne les niveaux 3 et 4 (en fonction de l'insertion barémique du grade concerné dans le niveau C ou le niveau B);
- le 1 juin 1995 en ce qui concerne le niveau 1.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le:
- 1 janvier en ce qui concerne les niveaux D et E;
- 1 juillet 1994 en ce qui concerne le niveau C;
- 1 janvier 1995 en ce qui concerne le niveau B;
- 1 juin 1995 en ce qui concerne le niveau A.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Politique de Santé et les investissement relatifs aux établissements de soins dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juillet 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER