9 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand sanctionnant les codes de fonctionnement des services d'encadrement pédagogique dans l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-9-1996
- Numéro
- 1996036097
- Page
- 23910
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-09/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,126°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
