16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2001 et mise à jour au 18-01-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-9-1996
Numéro: 1996036095
Page: 24009
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-16/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1996
Texte modifié: 19750328111994035938
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[Abrogé] <AGF 2015-12-11/19, art. 30, 006; En vigueur : 28-01-2016>

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