24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets-tremplins (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-9-1996
- Numéro
- 1996036087
- Page
- 24517
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-24/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 8°, 002; En vigueur : 01-09-2008>
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