Texte 1996036075
Article 1er.Le " Middenschool 2 van het Gemeenschapsonderwijs Sint-Truiden ", avec siège principal sis Speelhoflaan 9 à 3800 Saint-Trond, obtient un lieu d'implantation supplémentaire limité au premier degré de l'enseignement secondaire sis " Basisschool van het Gemeenschapsonderwijs De Linde ", Stationsstraat 32 à 3840 Borgloon.
Art. 2.Le " Technische centrum deeltijds beroepsssecundair onderwijs ", avec siège principal sis Gildestraat 22 à 3800 Saint-Trond, obtient un lieu d'implantation supplémentaire sis " Cultureel centrum De Kimpel ", Eikenlaan 25 à 3740 Bilzen et sis " Galerij De Wandeling ", Hospitaalstraat 151 à 3740 Bilzen.
Art. 3.Les nouvelles implantations visées aux articles 1er et 2 ne peuvent pas devenir siège principal des établissements concernés.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juillet 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE