Texte 1996036075

24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-9-1996
Numéro
1996036075
Page
23742
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-07-24/47
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le " Middenschool 2 van het Gemeenschapsonderwijs Sint-Truiden ", avec siège principal sis Speelhoflaan 9 à 3800 Saint-Trond, obtient un lieu d'implantation supplémentaire limité au premier degré de l'enseignement secondaire sis " Basisschool van het Gemeenschapsonderwijs De Linde ", Stationsstraat 32 à 3840 Borgloon.

Art. 2.Le " Technische centrum deeltijds beroepsssecundair onderwijs ", avec siège principal sis Gildestraat 22 à 3800 Saint-Trond, obtient un lieu d'implantation supplémentaire sis " Cultureel centrum De Kimpel ", Eikenlaan 25 à 3740 Bilzen et sis " Galerij De Wandeling ", Hospitaalstraat 151 à 3740 Bilzen.

Art. 3.Les nouvelles implantations visées aux articles 1er et 2 ne peuvent pas devenir siège principal des établissements concernés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

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