24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, [visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) <AGF 2008-03-14/56, art. 38, 006; En vigueur : 01-04-2006, voir l'archief 004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1998 et mise à jour au 03-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-8-1996
- Numéro
- 1996036039
- Page
- 23050
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-24/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- 197810271219781027131978102750
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 7°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
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