Texte 1996035981
Article 1er.Il est alloué chaque année au secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises une indemnité pour les dépenses réelles inhérentes à sa fonction.
Le montant de l'indemnité est fixé à 260 000 BEF à 100 % par année (indice pivot 102,02).
L'indemnité suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation, conformément aux dispositions prévues par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 20 juin 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS