10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mis à jour au 18-08-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-8-1996
Numéro: 1996035954
Page: 22863
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-10/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-07-01/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-1998>

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