10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mis à jour au 18-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-1996
- Numéro
- 1996035954
- Page
- 22863
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-10/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-07-01/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-1998>
