Texte 1996035950

16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou la Région flamande (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-8-1996
Numéro
1996035950
Page
22489
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-07-16/35
Entrée en vigueur / Effet
02-09-1996
Texte modifié
1991036556
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou la Région flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995, est complété comme suit :

"21° le "Vlaamse Opera" (Opéra de Flandre).".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

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