9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 22-08-1996 et mis à jour au 24-12-1996)

Article 1er.Un crédit à concurrence de F 3 900 000 est prélevé du crédit disponible à l'allocation de base 00.20, programme 24.60 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondant de l'année budgétaire 1996.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER

Annexe.

Art. N1.<AGF 1996-10-22/36, art. 1, 002; En vigueur : 03-01-1997> Tableau.

                                                    (en millions de francs)
    -----------------------------------------------------------------------
          Repartition a partir de      |    Repartition a destination de
    -----------------------------------|-----------------------------------
      DO  |  PR  |   AB    |  Montant  |  DO  |  PR  |   AB    |  Montant
    ------|------|---------|-----------|------|------|---------|-----------
      24  |  60  |  00.20  |    3,9    |  03  |  10  |  12.19  |    0,6
          |      |         |           |  04  |  10  |  12.19  |    0,9
          |      |         |           |  05  |  10  |  74.01  |    0,9
          |      |         |           |  08  |  10  |  12.19  |    1,5

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20.

Bruxelles, 9 juillet 1996.

Le ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le ministre flamand des Finances et de la Politique de Santé,

Mme. W. DEMEESTER