9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du projet "accueil intégré d'enfants de nomades et de forains" dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du projet "Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains" dans l'enseignement fondamental, est remplacé par la disposition suivante :

"Article 2. Afin de réaliser le projet "Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains", le Ministre flamand chargé de l'enseignement désigne trois écoles. La désignation est chaque fois faite pour une seule année scolaire. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE.

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE.