Lex Iterata

Texte 1996035945

24 JUILLET 1996. - Décret sanctionnant les objectif finaux et les objectifs de développement du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-8-1996
Numéro
1996035945
Page
21527
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-24/33
Entrée en vigueur / Effet
24-08-1996
Texte modifié
1996035836
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret régit une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 définissant les objectifs finaux et les objectifs de développement du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire est sanctionné.

Art. 3.A l'annexe au même arrêté, les mots suivants sont ajoutés à l'objectif final lié aux différentes branches "Histoire", 14 :

"et connaissent l'histoire et la culture de la Flandre".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE