Texte 1996035913

20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'évaluation des projets de formation destinés aux parents (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-8-1996
Numéro
1996035913
Page
21241
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-06-20/42
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2004-04-02/75, art. 98, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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