Texte 1996035888
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 1995 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1996.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre vice-président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
La Ministre flamand des Finances, du Budget, et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement
L. PEETERS
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire
E. BALDEWIJNS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale
L. MARTENS
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias
E. VAN ROMPUY
La Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances
Mme A. VAN ASBROECK
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Répartition des services du gouvernement flamand par ministre fonctionnellement compétent, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel.
1. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- dans chaque département :
secrétaire général + secrétariat général
cellule de Coordination
- Département de Coordination :
division de l'Aide à la Gestion interdépartementale
cellule de Coordination centrale
division des Services administratifs généraux
service de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias :
division des Services administratifs généraux
- Département des Affaires générales et des Finances :
division des Services administratifs généraux
- Département de l'Enseignement :
division de la Coordination de la Politique générale
division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité de l'Administration d'Aide à la Gestion
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
division de Coordination et d'Aide à la Politique générale
division des Services administratifs généraux
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
division de Coordination et d'Aide à la Politique générale
division du Personnel, de la Logistique et de l'Administration du Patrimoine
division de la Comptabilité, de l'Informatique et du Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables
division des Affaires juridiques, de la Gestion des Données et de l'Informatique
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
division de Coordination de l'Aide à la Politique générale
division de Coordination du Fonctionnement
cellule d'Audit interne
administration des Services administratifs généraux
administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites:
1. direction générale
2. division des Monuments et Sites
3. les divisions extérieures
2. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de Coordination :
administration de la Chancellerie et de l'Information, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives aux affaires bruxelloises
administration des Affaires étrangères
fonctionnaire chargé de l'Information
- département des Sciences, de l'Innovation et des Médias . administration des Sciences et de l'Innovation
- département des Affaires générales et des Finances
administration du Planning et de la Statistique
- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Office "Investissements en Flandre" de l'administration de l'Economie
division de la Promotion des Produits agricoles de l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture
3. Compétence du Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de Coordination :
médiateur
- département des Sciences, de l'Innovation et des Médias :
administration de l'Informatique
- département des Affaires générales et des Finances :
division de l'Informatique et du Système intégré
division de la Fonction publique
division du Développement des Ressources humaines
division de la Gestion logistique
service de Médecine du travail
service social
service de l'Emancipation
- département de l'Enseignement :
division du Budget et de la Gestion des Données
Inspection de l'Enseignement
administration de l'Aide à la Gestion, à l'exception de la division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité
administration de l'Enseignement fondamental
administration de l'Enseignement secondaire
administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
administration de la Formation permanente
4. Compétence du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de l'Environnement et de l'Infrastructure . administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux
- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
administration de l'Emploi
- "Instituut voor Natuurbehoud"
- "Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer"
5. Compétence du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département des Affaires générales et des Finances :
administration de la Budgétisation, de la Comptabilité et de la Gestion financière
administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée
- département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
administration de la Santé
6. Compétence du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
administration des Affaires intérieures
- département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement, des Monuments et Sites :
1. division de la Politique du Logement
2. division du Financement de la Politique du Logement
7. Compétence du Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
cellule de Mobilité
administration des Routes et des Communications
administration des Voies hydrauliques et de la Marine
administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement, des Monuments et des Sites :
1. division de la Planification territoriale
2. division des Permis d'urbanisme
3. division de l'Inspection du Bâtiment
administration des Etudes et des Missions d'appui
8. Compétence du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
administration de la Famille et de l'Aide sociale
administration de la Culture
- "Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën"
- "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten" à Anvers
- "Instituut voor het Archeologisch Patrimonium"
9. Compétence du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
administration de l'Economie, à l'exception de l'Office "Investissements en Flandre"
administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, à l'exception de la division de la Promotion des produits agricoles
- département des Sciences, de l'Innovation et des Médias :
administration des Médias
10. Compétence du Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de Coordination:
les membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à l'Egalité des Chances
les membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives aux affaires bruxelloises