Texte 1996035852
Article 1er.Les cours temporaires organisés par l'"Instituut voor Naschoolse Opleiding van de Metaalverwerkende Nijverheid" sont subventionnés pour la période du 1er septembre 1994 au 31 août 1995 inclus. Au niveau administratif, les cours visés sont classés dans la catégorie "enseignement secondaire technique de niveau supérieur".
Art. 2.Le montant de la subvention-traitement forfaitaire qui sera octroyée est fixé à F 1 120 (mille cent vingt francs) par heure de cours effectivement donnée. Pourtant, le nombre d'heures de cours subventionnées ne peut dépasser 420.
Art. 3.Pour la période du 1er septembre 1994 au 31 août 1995 inclus, le montant qui sera versé au pouvoir organisateur des cours temporaires en question, est calculé sur la base du forfait fixé à l'article 2. Il s'élève à F 470 400.
Art. 4.Les subventions-traitements forfaitaires, telles que calculées à l'article 3, doivent être imputées à charge de l'allocation de base 4460 de la division organique 34.20, du budget de la Communauté flamande pour l'exercice 1996.
Art. 5.Le montant des subventions-traitements forfaitaires tel que calculé à l'article 3, est versé à la demande du pouvoir organisateur concerné au compte financier 000-0766723-35.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE