Texte 1996035850
Article 1er.«A l'article XIII 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994, les mentions suivantes sont supprimées sous la rubrique "3o. Personnel des Académies" :
"Secretaire permanent A 272".Art. 2.Dans l'annexe 5 du même arrêté, les mentions suivantes sont supprimées sous la rubrique "III. Personnel d'académie" :
"rang A2 : secrétaire permanent".
Art. 3.Dans l'annexe 7, page 7/7, du même arrêté, le grade de secrétaire permanent dans la colonne 2 et les mentions figurant en regard de ce grade dans les colonnes 1, 4 et 5 sont supprimés sous la rubrique "Personnel d'académie".
Art. 4.Dans l'annexe 9, page 9/30, du même arrêté, le grade de rang A2 de secrétaire permanent, mentionné dans la colonne 1, et les mentions figurant en regard de ce grade dans les colonnes 2, 4, 5 et 6 sont supprimés sous la rubrique "3. Personnel d'académie".
Art. 5.«A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, les mentions suivantes sont supprimées sous la rubrique "IV. Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture" :
"Secretaire permanent 1".Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994, en ce qui concerne les articles 1er à 4 inclus, et le 1er juin 1994, en ce qui concerne l'article 5.
Art. 7.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juin 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE