20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel désignant les villes-pôle en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-7-1996
- Numéro
- 1996035846
- Page
- 19880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-20/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le demandeur dont la famille comporte au moins deux enfants à charge peut présenter une demande de prêt hypothécaire auprès du "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" dans les villes-pôle suivantes : Anvers, Gand, Bruges, Hasselt, Ostende, Courtrai, Louvain, Malines, Alost et Saint-Nicolas.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1996.
Bruxelles, le 20 juin 1996.
L. PEETERS
