Article 1er.Le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande se compose des cadres organiques des sept départements suivants :
- Coordination;
- Affaires générales et Finances;
- Science, Innovation et Médias;
- Enseignement;
- Aide sociale, Santé publique et Culture;
- Economie, Emploi, Affaires intérieures et Agriculture;
- Environnement et Infrastructure.
Art. 2.Le cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande est fixé comme suit :
I. Département de Coordination.
A B
secretaire general 1
directeur general 2
[chef de division 6 ]
chef du protocole 1
directeur 8 8
[adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 2]
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
adjoint du directeur 59
specialiste en chef 4
specialiste 12
collaborateur en chef 13
technicien en chef 2
technicien 6
[collaborateur 49]
assistant en chef ou assistant technique en chef ou 15
assistant spécial en chef
assistant ou assistant technique ou assistant special 26
[agent technique 9]
[agent 10]
<AGF 1997-09-26/37, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 11-03-1997>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 1°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 2°, 005; En vigueur : 12-04-1999>II. Département des Affaires générales et des Finances.
A B
secretaire general 1
directeur general 6
[chef de division 16 ]
conseiller 6
directeur ou directeur-ingenieur 22 36
[adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1]
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
ingenieur 13 3
adjoint du directeur 149 4
specialiste en chef 14
specialiste 52 1
specialiste en chef 6
collaborateur en chef 46 1
technicien 23
collaborateur 184 1
assistant spécial en chef 11
assistant technique en chef 4
assistant en chef 52
assistant special 19
assistant technique 9
assistant 89 1
agent 55
agent technique 78
<AGF 1997-09-26/37, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 11-03-1997>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 3°, 005; En vigueur : 12-04-1999>III. Département de la Science, de l'Innovation et des Médias.
A B
secretaire general 1
[directeur general 1]
[chef de division 5]
premier charge de mission 1
[chercheur 15]
[directeur ou directeur-ingenieur 2 4]
[adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1]
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
[attache 2]
[ingenieur 5]
[adjoint du directeur 23]
[...] <AGF 1999-03-16/43, art. 1, 6°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
[specialiste en chef 2]
[...] <AGF 1999-03-16/43, art. 1, 6°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
[specialiste 9]
[collaborateur en chef 5]
[collaborateur 18]
[...] <AGF 1999-03-16/43, art. 1, 6°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
assistant en chef 7
[assistant 11]
[agent technique 5]
[agent 2]
* 8 emplois de technicien figurant dans la colonne B s'eteignent au
prorata des nominations dans la colonne A des laureats du
concours spécial d'accession au grade de programmeur.
<AGF 1997-09-26/37, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 11-03-1997>
<AGF 1999-02-09/52, art. 1, 1°, 003; En vigueur : 01-01-1998>
<AGF 1999-02-23/37, art. 1, 004; En vigueur : 06-04-1999>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 4°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 5°, 005; En vigueur : 12-04-1999>IV. Département de l'Enseignement.
A B
secretaire general 1
directeur general 5
[chef de division 20]
[directeur 25 25]
chercheur 2
[adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1]
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
[adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 2]
[...]
[adjoint du directeur 173]
[...] <AGF 1999-03-16/43, art. 1, 9°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
[ingenieur 2]
[specialiste en chef 4]
[...] <AGF 1999-03-16/43, art. 1, 9°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
[specialiste 16]
[...] <AGF 1999-03-16/43, art. 1, 9°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
collaborateur en chef 151
technicien 2*
[collaborateur 579]
[assistant spécial en chef 2]
assistant en chef 29 15
[assistant special 8]
[assistant 52 26]
agent technique 45
[agent 36 32]
* 2 emplois de technicien figurant dans la colonne B s'eteignent au
prorata des nominations dans la colonne A des laureats du concours
special d'accession au grade de programmeur.
<AGF 1997-09-26/37, art. 1, 4°, 002; En vigueur : 11-03-1997>
<AGF 1999-02-09/52, art. 1, 2°, 003; En vigueur : 01-01-1998>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 7°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 8°, 005; En vigueur : 12-04-1999>V. Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture.
A B
secretaire general 1
directeur general 3
[chef de division 15 ]
directeur ou directeur-medecin 18 21
conservateur 1
[adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1]
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
[adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 1]
adjoint du directeur 166
medecin 21
specialiste en chef 116* 1
specialiste 326*
technicien en chef 4
collaborateur en chef 80
technicien 12
collaborateur 314 18*
assistant spécial en chef 3 1
assistant technique en chef 5
assistant en chef 70 4
assistant special 5
assistant technique 8
assistant 122 7
agent technique 62 6
agent 41
personnel de communaute 3
* 18 emplois de collaborateur figurant dans la colonne B s'eteignent au
prorata des nominations dans la colonne A des laureats du concours
special d'accession au grade de specialiste.
<AGF 1997-09-26/37, art. 1, 5°, 002; En vigueur : 11-03-1997>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 10°, 005; En vigueur : 12-04-1999>VI. Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture.
A B
secretaire general 1
directeur general 4
[chef de division 20 ]
directeur ou directeur-ingenieur 24 24
[adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1]
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
[adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 1]
adjoint du directeur 210 1
ingenieur 38
adjoint du directeur ou ingenieur 10
specialiste en chef 5 1
specialiste 17
technicien en chef 7
collaborateur en chef 54
technicien 16
collaborateur 234 1
assistant en chef 76
assistant 131
agent technique 11
agent 39
<AGF 1997-09-26/37, art. 1, 6°, 002; En vigueur : 11-03-1997>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 11°, 005; En vigueur : 12-04-1999>VII. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure.
A B
secretaire general 1
directeur general 6
[chef de division 51]
[directeur ou directeur-ingenieur ou directeur nautique 54 99]
[adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1]
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
[adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 3]
adjoint du directeur 463
ingenieur 213 2
[adjoint du directeur ou ingenieur 219]
pilote 458
controleur du trafic maritime 7
specialiste en chef 35 1
[...] <AGF 1999-03-16/43, art. 1, 14°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
specialiste 139 1
[...] <AGF 1999-03-16/43, art. 1, 14°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
technicien en chef 189
[technichien de marine en chef 11]
collaborateur en chef 136 3
[technicien 753 1*]
[technicien de marine 19]
[collaborateur 542 11]
observateur de radar 70
[patron en chef 56*]
motoriste en chef 24
[assistant spécial en chef 123]
assistant technique en chef 84* 2
[assistant en chef 201 45]
[patron 103*]
motoriste 42
assistant special 220
assistant technique 148* 5*
[assistant 358 77]
[agent technique 1 093* 41*]
[agent naval 225* 16*]
[agent 128 10]
* 1 emploi de technicien figurant dans la colonne B s'eteint au moment
de la nomination dans la colonne A du laureat du concours special
d'accession au grade de programmeur.
* 22 emplois d'agent technique figurant dans la colonne B
s'eteignent au prorata des nominations dans la colonne A des
laureats du concours spécial d'accession au grade d'assistant
technique.
* 5 emplois d'agent technique figurant dans la colonne B s'eteignent
au prorata des nominations dans la colonne A des laureats du
concours spécial d'accession au grade de patron.
* 2 emplois d'assistant technique figurant dans la colonne B
s'eteignent au prorata des nominations dans la colonne A des
laureats de l'epreuve comparative des capacites pour
l'accession au grade de specialiste.
* 2 emplois d'agent naval figurant dans la colonne B s'eteignent
au prorata de la nomination dans la colonne A des laureats
de l'epreuve speciale des capacites pour l'accession au grade de patron.
* 14 emplois d'agent naval figurant dans la colonne B s'eteignent
au prorata des nominations dans la colonne A des laureats de
l'epreuve comparative des capacites speciale pour l'accession
au grade d'assistant technique.
<AGF 1997-09-26/37, art. 1, 7°, 002; En vigueur : 11-03-1997>
<AGF 1999-02-09/52, art. 1, 3°, 003; En vigueur : 01-03-1997>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 12°, 005; En vigueur : 12-04-1999>
<AGF 1999-03-16/43, art. 1, 13°, 005; En vigueur : 12-04-1999>Art. 2bis.<Inséré par AGF 1998-04-28/32, art. 1; En vigueur : 28-04-1998> Le cadre organique de l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique, relevant du collège des secrétaires généraux est fixé comme suit :
Entite Gestion et Controle de l'Informatique A B
[...]
gestionnaire des contrats 1
gestionnaire des strategies 1
coordinateur de la gestion relationnelle informatique 1
gestionnaire financier et administratif 1
[gestionnaire des service internes de technologie de l'information 1]
informaticien/ingenieur 17
[adjoint du directeur 3]
specialiste/specialiste en chef 1
[collaborateur/collaborateur en chef 6]
[assistant/assistant en chef 2]
<AGF 1999-03-16/43, art. 2, 005; En vigueur : 12-04-1999>
<AGF 2000-06-08/34, art. 17, 006; En vigueur : indéterminée >(Le cadre organique des fonctionnaires qui sont chargés d'exercer à titre complémentaire des tâches de technologie de l'information en collaboration avec le gestionnaire des services internes de technologie de l'information, est fixé comme suit :
A B
Directeur-informaticien 6
Directeur-ingenieur 2
Directeur 2
Informaticien 47
Ingenieur 2
Adjoint du directeur 2
Programmeur en chef 17
Programmeur 22
Collaborateur en chef/collaborateur 1
Technicien en chef/technicien 3
Assistant spécial en chef 7
Assistant special 2
Agent technique 1]
<AGF 1999-03-16/43, art. 2, 4°, 005; En vigueur : 12-04-1999>Art. 2ter.<Inséré par AGF 1999-03-09/35, art. 1; En vigueur : 09-03-1999> Le cadre organique du Service interne de Prévention et de Protection au Travail, qui relève du collège de secrétaires généraux, est fixé comme suit :
Service interne de Prevention A B
et de Protection au Travail
conseiller-coordinateur de 1
prevention.".Art. 2quater.<Inséré par AGF 2000-09-08/41, art. 1; En vigueur : 08-09-2000> Le cadre organique de l'entité d'Audit interne est fixé comme suit :
Entite d'Audit interne A B
Adjoint du directeur/ingenieur/medecin/informaticien min. 16 - max. 19
Collaborateur en chef/collaborateur 3Art. 3.Le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande comprend les colonnes A et B.
Les emplois mentionnés dans la colonne B sont des emplois d'extinction. Ils sont supprimés au moment du départ du titulaire. Sans préjudice des autres conditions statutaires, les titulaires d'un emploi mentionné dans la colonne B entrent en ligne de compte pour la promotion dans un emploi vacant figurant dans la colonne A.
Art. 3bis.<AGF 2000-09-08/41, art. 2, 007; En vigueur : 08-09-2000> Les fonctionnaires désignés à la fonction de chef de division, gestionnaire de contrat, gestionnaire de stratégie, coordinateur de la gestion des relations IT, gestionnaire financier-administratif, gestionnaire des services IT internes ou coordinateur-conseiller en prévention bloquent, pendant l'exercice de leur mandat, une fonction dans le grade auquel ils ont été nommés.
Art. 3ter.<Inséré par AGF 1999-03-16/43, art. 4; En vigueur : 12-04-1999> Les emplois figurant dans le cadre organique fixés à l'article 2bis, deuxième alinéa, sont diminués dans le grade correspondant par le nombre de fonctionnaires qui obtiennent une affectation au cadre organique de l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique, visée à l'article 2bis, premier alinéa, ou au cadre organique des départements en tant que coordinateur départemental de l'informatique, cadre supérieur de la technologie de l'information auprès du président du collège des secrétaires généraux ou à l'appui de la demande.
En ce qui concerne les emplois figurant dans le cadre organique fixés à l'article 2bis, deuxième alinéa, aucun recrutement ne sera effectué pendant une période de trois ans qui commence à la date de l'entrée en vigueur de l'article 2bis, deuxième alinéa.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organiue du Ministère de la Communauté flamande est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1996.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE