Lex Iterata

Texte 1996035837

13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-7-1996
Numéro
1996035837
Page
19613
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-06-13/41
Entrée en vigueur / Effet
01-06-199401-07-199513-06-1996
Texte modifié
1994120750
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, sont apportées les modifications suivantes :

sous la rubrique " II. Département des Affaires générales et des Finances " les mots :

                                                              A         B
  " directeur general                                           7
    conseiller                                                  3
    assistant technique en chef                                 3
    assistant en chef                                          53
    assistant technique                                         4
    assistant                                                  94       1 "
      sont remplaces par les mots :
  " directeur general                                           6
    conseiller                                                  6
    assistant technique en chef                                 4
    assistant en chef                                          52
    assistant technique                                         9
    assistant                                                  89       1 ";

sous la rubrique " III. Département de l'Enseignement " les mots :

                                                              A         B
  " collaborateur                                             600
    assistant en chef                                          31      15
    assistant                                                  54      26
    agent                                                      39      32 "
      sont remplaces par les mots :
  " collaborateur                                             586
    assistant en chef                                          29      15
    assistant                                                  53      26
    agent                                                      38      32 ";

sous la rubrique " V. Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture " les mots :

                                                              A         B
  " technicien en chef                                          1
    collaborateur en chef                                      59
    technicien                                                  3
    assistant en chef                                          74
    assistant                                                 130
    agent                                                      38         "
      sont remplaces par les mots :
                                                              A         B
  " technicien en chef                                          7
    collaborateur en chef                                      54
    technicien                                                 16
    assistant en chef                                          76
    assistant                                                 131
    agent                                                      39         ".

Art. 2.Dans les articles 2 et 6 du même arrêté, les mots " adjoint du directeur ou ingénieur " sont remplacés sous la rubrique " VI. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure " par les mots " adjoint du directeur ou ingénieur ou informaticien ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation, à l'exception de l'article 1, 2° et 3°, qui produit ses effets le 1er juillet 1995, et de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juin 1994.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE