Texte 1996035837
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, sont apportées les modifications suivantes :
1°sous la rubrique " II. Département des Affaires générales et des Finances " les mots :
A B
" directeur general 7
conseiller 3
assistant technique en chef 3
assistant en chef 53
assistant technique 4
assistant 94 1 "
sont remplaces par les mots :
" directeur general 6
conseiller 6
assistant technique en chef 4
assistant en chef 52
assistant technique 9
assistant 89 1 ";2°sous la rubrique " III. Département de l'Enseignement " les mots :
A B
" collaborateur 600
assistant en chef 31 15
assistant 54 26
agent 39 32 "
sont remplaces par les mots :
" collaborateur 586
assistant en chef 29 15
assistant 53 26
agent 38 32 ";3°sous la rubrique " V. Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture " les mots :
A B
" technicien en chef 1
collaborateur en chef 59
technicien 3
assistant en chef 74
assistant 130
agent 38 "
sont remplaces par les mots :
A B
" technicien en chef 7
collaborateur en chef 54
technicien 16
assistant en chef 76
assistant 131
agent 39 ".Art. 2.Dans les articles 2 et 6 du même arrêté, les mots " adjoint du directeur ou ingénieur " sont remplacés sous la rubrique " VI. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure " par les mots " adjoint du directeur ou ingénieur ou informaticien ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation, à l'exception de l'article 1, 2° et 3°, qui produit ses effets le 1er juillet 1995, et de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juin 1994.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE