Texte 1996035783
Article 1er.L'article II 46, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, est remplacé par la disposition suivante :
"Les mandats des coordinateurs et des chargés de mission départementaux et interdépartementaux qui expirent le 31 mars 1996 peuvent être prolongés jusqu'au 31 mars 1997."
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1996.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE