Texte 1996035768
Article 1er.La durée de validité du programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande est prolongée jusqu'au 31 décembre 1996. Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions peut abréger cette durée de validité par arrêté ministériel.
Art. 2.En application de l'article 7, § 1er, 1° du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande, la durée du chômage est ramenée à une journée pour toutes les qualifications à l'exception du personnel administratif et d'entretien.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS