23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1996 et mis à jour au 08-09-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-7-1996
Numéro: 1996035762
Page: 19073
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-23/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-07-199401-01-199501-06-1995
Texte modifié: 19910359131995035768
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-07-23/50, art. 3, 002; En vigueur : 18-09-1998>

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