Texte 1996035725
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande, un § 4 est ajouté, rédigé comme suit :
"§ 4. Sans préjudice du § 1er et du § 3, les instituts supérieurs qui le souhaitent peuvent organiser la section nursing social ancienne structure pendant l'année académique 1996-1997 pour la dernière fois en troisième année et pendant l'année académique 1997-1998 pour la dernière fois en quatrième année."
Art. 2.A l'article 5 du même décret, un § 4 est ajouté, rédigé comme suit : "§ 4. Par dérogation au § 1er, les étudiants qui, conformément à l'article 3, § 4, suivent pendant l'année académique 1996-1997 la section nursing social ancienne structure, n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du nombre d'étudiants admissibles au financement dans la formation nursing."
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 14 mai 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE