30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1996 et mise à jour au 29-10-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-6-1996
Numéro: 1996035720
Page: 17126
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-30/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1996
Texte modifié: 1954081901
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[Abrogé] <AGF 2006-06-30/64, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2006>

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