16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant le statut des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté du 29 mars 1995 fixant le statut des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la "Vlaamse Milieumaatschappij", est remplacé par la disposition suivante :

"§ 1er. Tant que le Gouvernement flamand n'a pas fixé le statut du personnel scientifique visé à l'article 1er, ce personnel est soumis aux dispositions des chapitres Ier et II de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux du 13 février 1969, la loi du 20 juillet 1970 et les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 3 mai 1976, 12 août 1981, 30 décembre 1982, 10 décembre 1987, 18 février 1988 et 19 novembre 1991."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 avril 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS