16 AVRIL 1996. - [Décret relatif au tutorat et à la formation continuée en Flandre]. (TRADUCTION) <DCFL 2009-05-08/31, art. 196, 012; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : " Décret relatif au tutorat [...] ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1996 et mise à jour au 30-12-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-6-1996
Numéro: 1996035624
Page: 16067
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-04-16/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 198902956219900291721990029854199103561819910365271991036528
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[Abrogé] <DCFL 2009-12-18/05, art. 32, 014; En vigueur : 01-09-2010>

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