16 AVRIL 1996. - [Décret relatif au tutorat et à la formation continuée en Flandre]. (TRADUCTION) <DCFL 2009-05-08/31, art. 196, 012; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : " Décret relatif au tutorat [...] ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1996 et mise à jour au 30-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-6-1996
- Numéro
- 1996035624
- Page
- 16067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-04-16/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 198902956219900291721990029854199103561819910365271991036528
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-12-18/05, art. 32, 014; En vigueur : 01-09-2010>
