14 MAI 1996. - Décret réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 31-08-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-6-1996
Numéro: 1996035615
Page: 15058
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-14/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199614-05-1996
Texte modifié: 199003003119900300321990030060199103532719950361081995036812
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(Abrogé) <DCFL 2002-07-05/38, art. 20, 012; En vigueur : 01-01-2003>

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