5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1996 et mise à jour au 19-11-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-5-1996
Numéro: 1996035559
Page: 11961
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-05/40
Entrée en vigueur / Effet: 11-05-1996
Texte modifié: 1991036507
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(abrogé) <AGF 1998-06-23/86, art. 4, 002; En vigueur : 19-11-1998>

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