Texte 1996035525
Article 1er.Le cadre organique du DIGO est fixé comme suit :
A B C
Administrateur general 1
[Chef de division 2 ]
<AGF 2004-04-30/74, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2000>
[Directeur 1 (1) 5]
<AGF 2004-04-30/74, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2000>
Adjoint du directeur 10
Informaticien 1
Programmeur en chef 1
Specialiste en chef 2
Programmeur 1
Specialiste 4 4
Collaborateur en chef 8
Collaborateur 20 8 2
Assistant en chef 2 5
Assistant 3 7
Agent 2 1
Agent technique 3 1
[(1) dans la mesure ou la fonction de cadre est exercee par un
fonctionaire de rang A2 ]
<AGF 2004-04-30/74, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2000>Art. 2.Le cadre organique du DIGO comprend :
1°le cadre initial ou le total des emplois des colonnes A et C. Les emplois de la colonne C sont extinctifs. Ils sont supprimés lors du départ du titulaire. Sans préjudice des autres exigences statutaires, les titulaires d'un emploi mentionné à la colonne C entrent en ligne de compte pour une promotion à un emploi déclaré vacant de la colonne A ou de la colonne B à la condition mentionnée au point 2°.
2°Le cadre cible ou le total des emplois mentionnés aux colonnes A et B. Les emplois mentionnés à la colonne B ne deviennent vacants qu'à mesure que les emplois de la colonne C sont éteints, de manière que le nombre d'emplois occupés de la colonne B ne puisse être supérieur au nombre d'emplois éteints de la colonne C. Les emplois vacants de la colonne B sont à conférer par recrutement ou par promotion.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 fixant le cadre du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné est graduellement abrogé :
- le 1er janvier 1994 pour les niveaux 3 et 4;
- le 1er juillet 1994 ou le 1er janvier 1995 pour le niveau 2 (dépend de l'insertion du grade concerné dans le niveau C ou dans le niveau B);
- le 1er juin 1995 pour le niveau 1.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets :
- le 1er janvier 1994 pour ce qui concerne les niveaux D et E;
- le 1er juillet 1994 pour ce qui concerne le niveau C;
- le 1er janvier 1995 pour ce qui concerne le niveau B;
- le 1er juin 1995 pour ce qui concerne le niveau A.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 avril 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE