Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.A l'article 79, § 4, deuxième alinéa des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, les mots " une seule fois " sont biffés.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 avril 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY