Texte 1996035452
Article 1er.L'article 8, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, modifiant l'article 12, § 1er de l'arrêté du 18 juillet 1990 est remplacé par la disposition suivante:
"Article 12, § 1er. Un Centre d'Education de base peut désigner au maximum un coordinateur à temps plein.
Pour assumer la fonction de coordinateur, le membre du personnel doit être titulaire :
- d'un diplôme d'enseignement académique du deuxième cycle, complété par un diplôme d'agrégé de l'enseignement, ou
- d'un diplôme de licencié en sciences pédagogiques ou en animation socio-culturelle."
Art. 2.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, le nouveau article 18bis suivant est ajouté :
"Article 18bis. Par dérogation à la disposition de l'article 12, § 1er, un collaborateur-éducateur d'un Centre d'Education de base, ayant été en service le 1er janvier 1995 au plus tard, peut être désigné jusqu'au 30 juin 1996 comme coordinateur d'un Centre d'Education de base."
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 mars 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE