15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - Moyennes et Grandes Entreprises. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-4-1996
- Numéro
- 1996035407
- Page
- 7816
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-199104-04-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-05-03/47, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2002>
